Guy Martinot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy MARTINOT
commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pontoise
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000027915716
(source JORF)
composition
01 Septembre 2013
01/09/2013
De:
Guy Martinot
commissaire-priseur judiciaire à Pontoise
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000000278444
(source JORF)
composition
03 Août 2007
03/08/2007
De:
Martinot (Guy, André)
commissaire-priseur judiciaire à Pontoise, président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
40
"
annees_activite_professionelle
=
"
40
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000446722
(source JORF)
nomination
27 Mars 2005
27/03/2005
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur judiciaire
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000000407709
(source JORF)
composition
12 Octobre 2001
12/10/2001
De:
Guy Martinot
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2001
28/09/2001
De:
Guy Martinot
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693
(source JORF)
composition
18 Octobre 2000
18/10/2000
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000764713
(source JORF)
composition
19 Avril 2000
19/04/2000
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000383768
(source JORF)
composition
13 Mai 1997
13/05/1997
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
le jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 8 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000548736
(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Martinot (Guy)
commissaire-priseur à Pontoise
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000354972
(source JORF)
composition
04 Juillet 1991
04/07/1991